Aides au logement : le guide complet pour les obtenir
Pour les étudiants, les aides au logement constituent souvent un coup de pouce indispensable. Elles prennent en charge une partie du loyer, que vous louiez un appartement seul, en couple ou en colocation, dans le parc privé ou public, et même en résidence universitaire. Suivez le guide pour savoir comment les obtenir.
APL ou ALS, de quoi parle-t-on ?
Dès qu’ils louent leur appartement, dans le parc public comme privé, les étudiants (et le reste de la population) peuvent prétendre à des aides au logement, et principalement l’APL étudiant. Cela fonctionne aussi pour les logements en résidence étudiante et les colocations – à condition d’être inscrit sur le bail.
L’APL, donc, pour Aide Personnalisée au Logement est une allocation sous conditions de ressources versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) du département de résidence. Elle prend en charge une partie du loyer et réduit de fait le montant de ce dernier.
Il existe une autre aide, l’ALS, ou Allocation Logement à caractère Social, qui fonctionne selon le même principe, à une nuance près : elle est versée aux étudiants ne pouvant pas prétendre aux APL parce que leur logement n’est pas conventionné. NB : pour savoir si l’appartement (privé) que vous louez est un logement conventionné, consultez le bail qui doit alors mentionner un numéro de convention, ou demandez directement à votre propriétaire (ou à l’agence immobilière ou à la résidence étudiante).
Qui peut toucher les aides au logement ?
Il existe principalement quatre critères pour pouvoir toucher une aide au logement.
Les demandeurs doivent : • Être de nationalité française ou étranger en situation régulière • Être locataire, colocataire ou sous-locataire, sans lien de parenté avec le propriétaire du logement • Occuper au moins huit mois par an un logement qui respecte les conditions de décence • Ne pas dépasser les plafonds de ressources
Concernant la notion de décence d’un logement, elle est définie par un décret du 30 janvier 2002 et porte notamment sur sa superficie : 9 m² au minimum pour une personne seule, 16 m² pour un couple. Les performances énergétiques seront prochainement prises en compte puisque dès 2023, les logements trop énergivores dépassant un seuil « d’indécence énergétique » ne pourront progressivement plus être loués. C’est d’ailleurs, d’une manière générale, un élément à prendre en compte, sous peine de recevoir de très mauvaises nouvelles avec les factures d’énergie.
Pour en revenir aux aides au logement, les ressources prises en compte sont celles de l’étudiant (et non de ses parents, voir plus loin dans cet article la précision sur si vos parents vous laissent rattaché ou non à leur foyer fiscal) durant l’année précédant la location et réactualisées tous les trois mois. Pour les revenus du travail, un forfait plancher de 7000€ annuels s’applique et ils ne sont pas pris en compte s’il n’est pas dépassé. Enfin, les étudiants qui partent en séjour à l’étranger et qui gardent leur logement continueront à percevoir les aides à condition de ne pas partir plus de quatre mois. Le cas échéant, elles seront interrompues.
Quel est le montant des aides au logement, quand sont-elles versées ?
Les aides au logement dépendent, on l’a vu, des ressources, mais aussi de la taille du logement, du montant du loyer et de la localisation (Ile-de-France, villes de plus de 100 000 habitants, autres communes). Le montant moyen des APL étudiant tourne autour de 150€ par mois. Il est susceptible d’évoluer chaque trimestre, en fonction des revenus.
Pour connaître précisément le montant de son aide au logement, le plus rapide est de faire une simulation sur le site de la CAF. Vous saurez d’ailleurs à cette occasion si vous avez droit à l’APL ou à l’ALS. Une fois l’aide attribuée, avec bien souvent un délai de deux mois, elle est versée le 5 de chaque mois (attention, il y a un décalage de versement le temps du traitement du dossier et un mois incomplet n’est pas compté). Deux solutions s’offrent à vous : la percevoir directement ou la faire adresser à votre propriétaire ou votre résidence étudiante. Dans ce cas, vous ne payez évidemment que la différence de loyer.
Comment faire une demande d’APL ou d’ALS ?
La demande d’aide au logement se fait directement en ligne, charge à la CAF de déterminer de quelle aide vous pouvez bénéficier, et pour quel montant. Le contrat de location fait partie des pièces justificatives à fournir, vous ne pourrez donc remplir votre dossier que lorsque vous aurez emménagé.
Préparez certains documents à l’avance, comme : • Un relevé d’identité bancaire • Vos justificatifs de revenus • Le numéro d’allocataire de votre parent déjà inscrit à la CAF • Les coordonnées de votre bailleur • Une adresse email valide
Dans l’année, tout changement de situation devra être signalé sur votre espace personnel du site de la CAF. Il faut également savoir que le versement des aides s’interrompt durant les vacances d’été, à moins bien sûr que vous conserviez votre logement. Là encore, pensez à en informer la CAF. Petite précision, les étudiants en couple n’ont qu’un seul dossier à remplir, contrairement à ceux qui sont en colocation, où chacun doit faire sa demande. Dans ce dernier cas, le loyer pris en considération pour le calcul de la CAF est divisé à parts égales entre le nombre de colocataires.
Quelles conséquences pour la famille ?
Devenir allocataire CAF par le biais des aides au logement n’est pas sans conséquences sur le reste de votre famille, dès lors que celle-ci perçoit elle-même des prestations sociales. En effet, l’étudiant n’est alors plus considéré comme un « enfant à charge ». Les calculs des allocations parentales sont donc revus en ce sens, évidemment à la baisse.
Si le montant de l’APL ou de l’ALF est faible, cela vaut sans doute le coup de faire soi-même des estimations, via les simulateurs en ligne de la CAF pour voir ce qui est le plus avantageux.
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