Réforme des aides au logement Janvier 2021

A partir du 1er janvier 2021, qu'est-ce qui change ?

Les aides personnalisées au logement (APL) et allocations de logement sociales (ALS) ne seront plus calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans (année N-2) mais sur la base des ressources des douze derniers mois glissants. Leur montant sera également actualisé tous les trimestres et non plus une fois par an en janvier.

L’objectif affiché par le gouvernement est de permettre à chacun de « percevoir une aide qui correspond vraiment à sa situation ».

>>> Très concrètement, l'aide de janvier 2021 sera donc calculée à partir des revenus perçus de décembre 2019 à novembre 2020.

Sera-t-il nécessaire d’actualiser ses ressources à chaque trimestre ?

Dans la plupart des cas (salariés et chômeurs), les informations seront transmises directement à la Caisse d’allocations familiale par l’administration fiscale. D’autres allocataires, comme par exemple les travailleurs indépendants depuis moins de deux ans et les bénéficiaires des minimas sociaux devront eux remplir leur déclaration de ressources tous les trois mois.

Cas par cas

Concrètement, vous aurez une allocation minimum garantie, tant que vos revenus n'excèdent pas 7.000 euros par an.

Le nouveau mode de calcul aura des conséquences par contre pour les étudiants qui entrent dans le monde du travail.

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Cette réforme ne demande aucune démarche de la part du locataire. 

 

Etudiants, faites votre demande d’APL

En tant qu’étudiant louant un logement conventionné à un bailleur – public ou privé – ou dans une résidence étudiante, vous avez droit à l’APL dès lors que vous remplissez quatre conditions. Vous êtes français ou étudiant étranger avec un titre de séjour en cours de validité, vous louez un logement décent et vous n’avez pas de lien de parenté avec son propriétaire. Enfin, vos ressources, qu’il s’agisse de salaires, d’une bourse ou encore d’une pension alimentaire, ne dépassent pas certains plafonds. Notez que les colocataires et les sous-locataires de moins de 30 ans peuvent prétendre à cette aide au logement.

Le logement occupé doit également répondre à certaines conditions, notamment en terme de surface puisqu’il doit être d’au moins 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour un couple. Il doit encore être occupé au moins huit mois par an.

Vous pouvez demander l’aide au logement à tout moment, sachant en revanche que vos droits ne seront pas rétroactifs mais débutent lorsque vous déposez votre demande. Son montant dépend de vos ressources et de votre logement (taille, localisation…).

Vous voulez savoir si vous êtes éligible ? Utilisez le simulateur de la CAF.

Vous souhaitez faire une demande d’APL ? Rendez-vous sur la page dédiée sur le site de la CAF puisque la demande est effectuée en ligne même si vous n’êtes pas encore allocataire.

Une fois le montant de l’aide déterminé, vous percevrez votre allocation mensuellement, à terme échu, c’est à dire pour le mois écoulé.

Rappelons que l’attribution d’une APL étudiant peut avoir des conséquences  pour vos parents : ils peuvent se voir privés du versement des allocations familiales pour la part vous concernant, s’ils les percevaient.