Étudiant handicapé : quels aménagements pour le logement ?
Les étudiants en situation de handicap ont souvent du mal à trouver un logement, et à plus forte raison un logement adapté. Nous vous avons indiqué des pistes de recherche dans un précédent article et expliqué comment la loi reconnaît et protège les personnes handicapées pour l’accessibilité des logements. Mais en tant que locataire, quelles sont vos possibilités d’aménagements ?
Peut-on aménager son logement selon son handicap lorsqu’on est locataire ?
Si la loi impose aux nouvelles constructions d’être accessibles PMR (Personne à mobilité réduite), de nombreux appartements du parc locatif restent inadaptés, en particulier les plus anciens. Or dans des villes étudiantes où le marché immobilier est souvent tendu – et les logements rares ou trop chers -, le choix est souvent limité. Vous pouvez cependant, en tant que locataire, procéder à des travaux d’aménagements. Sous certaines conditions s’entend, la première d’entre elle étant l’accord de votre bailleur, propriétaire ou agence immobilière.
Dans un logement du parc privé
Comment procéder ? Vous devez avant tout faire part au bailleur de votre souhait de procéder à des travaux d’adaptation dans le logement, par lettre recommandée A/R. La loi du 28 décembre 2015 vous autorise en effet à réaliser ces travaux (à vos frais) sans avoir à remettre le logement dans son état initial à votre départ. Il ne s’agit pas de tout chambouler et d’abattre les cloisons, mais bien de réaliser des aménagements permettant de « faciliter vos mouvements, augmenter votre sécurité ou optimiser l’usage du bien ».
Typiquement pour un logement étudiant, cela peut être l’agrandissement de passages, l’installation d’une douche de plain-pied ou d’un évier suspendu. Le courrier au propriétaire doit justement détailler les travaux à réaliser et démontrer en quoi ils vont augmenter votre confort et votre sécurité.
Le « hic », c’est que le bailleur dispose d’un délai de quatre mois pour répondre. Si vous ne vous y prenez pas assez tôt, l’année universitaire risque d’être bien entamée avant que le moindre ouvrier débarque chez vous ! Il peut également aussi vous donner son accord rapidement, ou ne pas vous répondre du tout. Dans ce second cas, le silence vaut accord… mais au bout du délai. Si en revanche, le propriétaire émet un refus clair et net, il n’y a malheureusement guère de recours. Et si vous aviez déjà commencé les travaux, il vous faudra tout remettre dans l’état d’origine avant votre départ. Expliquer en quoi rendre son logement accessible est un atout, qui plus est à vos frais (avec des aides), peut constituer un argument de poids dans votre courrier.
Trouver le bon logement est cependant souvent synonyme d’éloignement du lieu d’études. Il est dans ce cas recommandé de vous adresser au référent ou à l’assistante sociale de la mission handicap de votre établissement. Vous pouvez en effet prétendre à des aides du Département pour la prise en charge de certains surcoûts, et en particulier le trajet entre le domicile et l’université ou l’école.
La prise en charge de travaux d’adaptation : quelles aides financières ?
Une fois l’accord du bailleur obtenu et les travaux d’adaptation planifiés, reste une question, et non des moindres : comment les financer s’ils sont à votre charge ? Vous pouvez prétendre à différentes aides, qui, ne rêvons pas, ne couvriront pas tous les frais.
Tout d’abord, vous demandez à la MDPH la PCH logement. C’est l’une des formes d’aides de la prestation de compensation du handicap. Le taux de prise en charge varie selon le montant des travaux (plus ou moins de 1 500€). Il peut être à taux plein ou à taux partiel. si l’aménagement est impossible et que vous devez changer de logement, c’est également cette PCH qui prend en charge votre déménagement.
Attention, si vous êtes âgé de moins de 20 ans, vos parents doivent percevoir l’AEEH (Allocation d’éducation d’enfant handicapé) pour que vous puissiez prétendre à la PCH.
Mutuelle, Département, CPAM, associations… d’autres organismes sont susceptibles de vous venir en aide pour l’aménagement de votre logement. Leur intervention dépend souvent de votre lieu de résidence. Là encore, le référent de la mission handicap de votre université ou de votre école est sans doute en mesure de vous fournir les bonnes informations.
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