Mentions légales logifac.fr

Déclaration CNIL

Lors de la visite de notre site, OSE, en tant que responsable de traitement, pourra être amenée à collecter vos données personnelles pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects.
Vos données personnelles seront confiées aux collaborateurs et aux sous-traitants de l’association dûment habilités à les gérer, et ceci uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion de vos demandes de location et prestations.
Vos données seront conservées pendant une durée en adéquation avec les différentes contraintes réglementaires.
Dans ce cas, OSE veille à ce que les données soient soumises à un niveau de sécurité et de protection adéquats.
Vous êtes à tout moment en mesure de demander à exercer vos droits d’accès, de modification, d’opposition et votre droit à l’oubli, conformément au RGPD.
Pour cela, vous pouvez adresser une demande au Data Protection Officer (DPO) de OSE, en suivant ce lien, ou par courrier postal à l’adresse :

DPO–OSE 43, rue Jaboulay 69007 LYON

Editeur

OSE
43 rue Jaboulay
69349 Lyon cedex 07

Directeur de la publication : Lionel LERISSEL

Hébergeur

Fazaé
18 av. Charles De Gaulle – 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Propriété intellectuelle

Toutes les informations reproduites dans les rubriques (photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par OSE ou leurs propriétaires respectifs. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site, sans autorisation, fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

«LOGIFAC by SMERRA» est une marque utilisée par les structures OSE, OHLE, SHLE, CFIG, ONLE, AREAS et CT-EXPLOITATION qui demeurent exclusivement responsables de la nature et des engagements contractuels qu’elles concluent avec les locataires. «LOGIFAC by SMERRA» est une marque d’OSE, association étudiante à but non lucratif (Paris n°071344) / Siège : 11-13 rue Serpente 75006 PARIS.

OSE s’est engagée à ne recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte d’un tiers.

n°33324301200056

 

Médiation

Conformément à la Règlementation en vigueur, et en cas de désaccord, vous pouvez contacter le médiateur de la Consommation (hors résidences CFIG) :
Via un formulaire mis à disposition sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs
soit par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Conditions suspensives

Si vous signez votre contrat de location avant le 15 juin 2025, vous choisissez votre date de début de contrat et vous pouvez vous désister. Faites votre demande sans attendre d’avoir passé vos examens ! Vous pourrez annuler votre bail en cas d’échec au baccalauréat 2025, à un examen, ou a une admission dans un établissement se situant dans une autre ville que celle de la résidence concernée. Le contrat ne pourra pas être annulé après le 17 juillet 2025 et commencera à la date que vous aurez choisi. Conditions variables selon les résidences et les périodes de l’année.