Les aides au logement sont-elles directement déduites de mon loyer ?

En tant qu’étudiant, et sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à des aides au logement pour le paiement de votre loyer. Ces aides concernent tout autant les logements en résidence, comme LOGIFAC, que les appartements privés. Si ceux-ci sont conventionnés, vous percevez l’Aide personnalisé au logement (APL). Le cas échéant, vous pouvez avoir droit à l’Allocation de logement sociale (ALS) ou plus rarement à l’Allocation de logement familiale (ALF), si vous êtes déjà parent. Mais à qui sont versées ces aides ? Et quelle part de loyer devez-vous régler ? LOGIFAC vous apporte quelques éclairages utiles.

Les règles de la CAF pour le versement des aides au logement

Pour savoir si vous avez droit à l’APL en tant qu’étudiant, le plus simple est de réaliser une simulation sur le site de votre CAF, la Caisse d’allocations familiales de votre département de résidence). Le montant de l’aide au logement dépend de vos ressources, du montant de votre loyer, mais aussi de nombreux facteurs comme la localisation de la résidence. Il existe également des plafonds de loyer selon trois zones : aire urbaine d’Ile-de-France, reste de l’Ile-de-France et villes de plus de 100 000 habitants (plus la Corse et les outre-mer), reste du territoire. Vous pouvez percevoir une aide au logement, l’APL dans la grande majorité des cas, en tant que locataire, colocataire et même sous-locataire (si la déclaration a été bien faite auprès du bailleur). A noter cependant que dans ce cas, vous n’êtes plus considéré comme à charge de vos parents et « disparaissez » donc du calcul de leurs propres prestations. Vous devenez allocataire de la CAF à part entière. Ne trainez pas, il faut compter deux mois de délais entre votre demande et le paiement de vos premières aides au logement, le 5 de chaque mois. L’aide au logement est alors versée sur votre banque bancaire ou sur celui de votre propriétaire ou bailleur, et vous réglez la différence. Évidemment, le montant de l’aide est disponible sur votre espace personnel de votre compte CAF (rubrique « mes droits »).

Vous logez dans une résidence étudiante

Lors de votre demande d’aide au logement, vous fournissez les documents demandés, en l’occurrence la copie de vos documents d’identité et éventuellement de votre titre de séjour, ainsi qu’un RIB. De son côté, le gestionnaire de votre résidence doit fournir une attestation de résidence. Le tout se fait en ligne, directement sur les espaces personnels, au pire en version papier via un formulaire Cerfa pour le bailleur. Dans ce cas, il faut savoir que le traitement de la demande est plus long. En règle générale, le montant de l’APL est versée directement au gestionnaire. En tant qu’étudiant-locataire, vous ne réglez donc que la différence. Ce versement dit en « tiers-payant » est automatique dès lors qu’il y a par définition plus de 10 chambres, studios ou appartements, dans une résidence étudiante.

Vous logez dans un appartement indépendant

En effet, le versement des aides au logement par les CAF directement au bailleur est automatique dès lors que celui-ci est propriétaire et loueur de plus de dix logements. Ce versement au propriétaire est aussi la règle pour les APL. La situation est différente dans le cas des autres aides au logement, si vous êtes locataire d’un logement non conventioné. Votre propriétaire a la possibilité d’obtenir un versement direct sur simple demande de tiers payant. Il s’agit souvent, pour les bailleurs, d’une sécurité supplémentaire. Si le propriétaire n’en fait pas la demande, c’est vous, en tant que locataire, qui percevez l’aide au logement (ALS ou ALF) sur votre compte bancaire et devez donc payer l’intégralité du loyer et des charges.

Attention à vos obligations… et à celles de votre bailleur

Il n’est pas rare que les CAF reviennent vers les allocataires en leur réclamant un indu (ou trop-perçu) sur leurs aides au logement. Parfois, les locataires se voient dans l’obligation de rembourser un certain montant de prestations qu’ils n’ont pas eux-mêmes touchés ! Ces situations d’indus peuvent être causées par des erreurs ou omissions, des allocataires ou des propriétaires. Si vous êtes locataire et que vous percevez les APL ou autre aide au logement, leur montant est calculé sur vos revenus des 12 derniers mois glissants. Cela impose une déclaration trimestrielle, d’autant plus importante si vous avez quelques revenus comme un job étudiant, avec vos salaires, le montant de votre bourse et vos revenus d’épargne éventuels. Surtout, il est essentiel de toujours bien déclarer à votre CAF tout changement de situation personnelle. Un exemple classique : vous êtes tombé amoureux, vous vous mettez en couple et votre compagne ou votre compagnon vient vivre avec vous. La CAF raisonne (et calcule) en termes de foyer allocataire et non de manière individuelle. Nul besoin d’être marié ou pacsé pour que le montant des prestations soit recalculé. De leur côté, les bailleurs ont aussi des obligations, la première d’entre elle étant bien entendu de fournir un logement décent, de le louer au moins 8 mois dans l’année... La déclaration annuelle est la plus importante, car elle conditionne l’octroi des aides au logement et leur montant. Renseignez-vous bien et préparez votre prochaine rentrée en consultant notre offre de résidences disponibles partout en France !